RÈGLEMENT DU JEU
“Jeu de Noël”
Du 16 au 19 décembre 2021
ARTICLE 1 : Société organisatrice
L’ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (Mutuelle des Motards), Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances, immatriculée au SIREN sous le numéro 328 538 335, dont le siège social est situé 270 impasse Adam Smith – CS 10100 – 34479 Pérols cedex,
Ci-après dénommée « Mutuelle des Motards ».
Décide d’organiser, du 16 au 19 décembre 2021 minuit (ci-après désigné « la Durée »), un jeu intitulé : « Jeu de Noël », (ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine remplissant les conditions du présent règlement.
Ce Jeu est accessible pendant toute sa Durée sur la page du site https://liberiders.tv/jeudenoel2021.
Le lien vers cette page est disponible sur les réseaux sociaux de la Mutuelle des Motards, Facebook, Instagram, Twitter, Linkedin.
Un tirage au sort est organisé par huissier ( SCP ROUX FRION MARTINEZ ) le 20 décembre 2021 à 10h00 pour désigner le Gagnant.
Le Participant doit avant la clôture du Jeu et dans la limite d’une seule participation par personne, respecter toutes les conditions et étapes suivantes :
- être majeur au 16 décembre 2021 et disposer de la capacité juridique ;
- remplir le formulaire accessible sur la page du site https://liberiders.tv/jeudenoel2021 ;
- accepter le présent règlement ;
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Les participations au Jeu se feront automatiquement lorsque les « Conditions de participation » seront entièrement remplies et respecter par les Participants.
Toute participation ne respectant pas les conditions énoncées au sein du présent règlement sera considérée comme nul.
ARTICLE 4 : Dotation du jeu
La dotation est composée du lot suivant :
Moto BMW 1250 GS Adventure électrique 12V INJUSA dont le prix public conseillé est de 349 (trois cent quarante-neuf) euros TTC.
ARTICLE 5 : Désignation des gagnants
Un tirage au sort unique aura lieu le 20 décembre 2021 à 10h00, parmi les Participants.
S’il s’avérait que le Gagnant ne réponde pas aux conditions de participation du règlement, la Dotation ne lui sera pas attribuée et ne sera pas remise en jeu.
ARTICLE 6 : Attribution et récupération des lots
Après le tirage au sort, le Gagnant sera immédiatement contacté par courrier électronique sur son adresse électronique portée sur le bulletin de jeu.
La responsabilité de la Mutuelle des Motards ne pourrait pas être engagée si le Gagnant n’avait plus accès à la boite de réception de son adresse électronique.
La Dotation ne pourra pas être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Elle ne pourra être remboursée en espèces en tout ou partie ou échangée contre tout autre article ou service pour quelque cause que ce soit.
La Mutuelle des Motards ne saurait être tenue pour responsable si un Gagnant ne renseignait pas ou renseignait mal son adresse électronique.
ARTICLE 7 : Contrôle et réserves
La Mutuelle des Motards se réserve, notamment en cas de force majeure ou d’évènement indépendant de sa volonté, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’opération.
Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
La Mutuelle des Motards décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
ARTICLE 8 : Acceptation et consultation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après dénommé « le Règlement »).
Le Règlement, est consultable sur le site internet de la Mutuelle des Motards https://liberiders.tv/jeudenoel2021 et peut être librement imprimable à tout moment jusqu’à la fin du Jeu. Le Règlement peut être envoyé par mail, à toute personne qui en fait la demande pendant une durée d’un mois à compter de la fin du Jeu.
Depuis le 21 décembre 2014, le dépôt de règlement n’est plus obligatoire dans le cadre d’un jeu-concours.
ARTICLE 9 : Réclamations et contestations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination du gagnant et l’interprétation ou l’application du Règlement.
Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de un (1) mois après la date de clôture du Jeu.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Montpellier.
ARTICLE 10 : Respect de la vie privée
Elles sont nécessaires à la prise en compte de la participation, à la détermination du gagnant et/ou à l’attribution puis à l’acheminement du lot composant la dotation.
Le responsable des traitements pourra, le cas échéant, traiter les données de trafic et de connexion au site et conserver notamment l’adresse IP du terminal informatique utilisé afin d’établir des statistiques de fréquentation du site et d’en assurer la sécurité. Ces données à caractère personnel pourront également être transmises à des prestataires techniques du Responsable des traitements et/ou à un prestataire assurant l’envoi du lot.
Les données seront conservées pendant la durée du jeu ainsi que pendant une durée d’un mois au-delà de la fin du jeu, afin de pouvoir répondre à toutes contestations éventuelles.
Les coordonnées du gagnant seront conservées pendant une durée maximum de trois mois afin de pouvoir procéder à l’acheminement du lot.
Le responsable des traitements pourra, le cas échéant, contacter le participant sur la base de ses déclarations afin de lui proposer des produits ou services adaptés à son profil dans le cadre de la passation, gestion et exécution des contrats d’assurance dans le respect de sa politique de protection des données.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (L78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679 du 27 avril 2016), les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition au traitement pour motifs légitimes et d’effacement des données les concernant en écrivant à : Assurance Mutuelle des Motards – DPO – 270 impasse Adam Smith – CS 10100 – 34479 Pérols cedex ou à dpo.amdm@amdm.fr.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.